Article (Arrêtés du 26 août 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes à caractère non fiscal du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.