Article (Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 5. - Le jury est constitué pour chaque session par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il comprend :

- le directeur de l'administration générale du ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, président ;

- le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

- trois fonctionnaires de catégorie A, dont un affecté à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

En cas de partage des voix, la voix du président du jury est prépondérante.