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Article (Arrêté du 10 juillet 1998 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles)

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles)

Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget au secrétariat d'Etat au budget, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.