Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1998, M. de Longevialle (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 29 juillet 1998, en remplacement de Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), appelée à d'autres fonctions.