Article (Arrêté du 24 août 1998 fixant les montants des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement)

Art. 2. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.