Article (Arrêté du 9 juin 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Musée national du Palais, Taipei, et l'Academia Sinica, Taipei, à l'Etat français pour l'exposition « Mémoire d'empire, trésors du Musée national du Palais, Taipei »)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.