Article (Arrêté du 6 juillet 1998 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 3. - Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 6 juillet 1998.