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Article (Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux)

Article (Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux)

Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 3o Un comité technique paritaire local est institué auprès :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 150 du 01/07/1998 page 10024

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(Le reste du tableau sans changement.)