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Article (Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)

Article (Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)

Art. 4. - Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.

Les comptes rendus de ces réunions sont transmis au ministre chargé des armées et au délégué général pour l'armement.