Article (Décret no 98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports)

Art. 2. - Aux articles 1er, 3 et 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé, l'expression : « les consuls » est remplacée par : « les chefs de poste consulaire et les chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire ».