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Article (Arrêté du 25 juin 1998 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article (Arrêté du 25 juin 1998 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

Contrôle technique Construction, André Dotti, 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer, catégorie c, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

M. Faes (Francis), 6, rue de l'Oliveraie, 44200 Nantes, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

Générale de formation consultant, tour CIT, BP 82, 3, rue de l'Arrivée, 75749 Paris Cedex 15, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

M. Georget (Michel), 10, rue des 7-Vertus, 92160 Antony, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

M. Hovasse, 9, rue du Béarn, 91130 Ris-Orangis, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

SECC, 7, chemin des Silots, 31140 Toulouse, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

Sécurité ingénierie conseil, 7, rue Lerracher-Cintrat, zone industrielle La Fontaine de Jouvence, 91460 Marcoussis, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial La Rocade, grand camp nord, 97142 Les Abymes, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999.