Article (Arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail (AM-1-A, art. 16))

Art. 1er. - Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition, telle qu'elle est prévue à l'article 16 du titre : Amiante du règlement général des industries extractives, sont déterminées dans l'annexe au présent arrêté.