Article (Décision no 98-449 du 9 juin 1998 complétant la décision no 93-7 du 5 janvier 1993 complétée et modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypte par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique)

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.