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Article (Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine)

Article (Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Quinze représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

« Dix personnalités qualifiées par leur activité sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;

« Cinq représentants de l'administration ; ».