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Article (Arrêté du 19 août 1998 chargeant la mission de contrôle « Sécurité sociale, action sociale, santé » du contrôle économique et financier de l'Etat sur divers organismes)

Article (Arrêté du 19 août 1998 chargeant la mission de contrôle « Sécurité sociale, action sociale, santé » du contrôle économique et financier de l'Etat sur divers organismes)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 août 1998, la mission de contrôle « Sécurité sociale, action sociale, santé » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes dans lesquels la Caisse centrale de mutualité sociale agricole détient une participation ou des droits majoritaires, notamment :

La société civile immobilière (SCI) Mutualité d'Astorg ;

L'union d'économie sociale (UES) CERIS ;

L'union d'économie sociale (UES) Les Sinoplies.