Article (Arrêté du 20 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique matériaux souples (textile, cuir, habillement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Article (Arrêté du 20 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique matériaux souples (textile, cuir, habillement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 12. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.