Articles

Article (Arrêté du 21 août 1998 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse)

Article (Arrêté du 21 août 1998 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse)

Art. 2. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.