Article (Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Art. 13. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile nommés dans un emploi hors catégorie sont classés conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 01/08/1998 page 11810 à 11815

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