Article (Arrêté du 8 juin 1998 portant application du décret no 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes)

Catégorie d'emploi de niveau I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 149 du 30/06/1998 page 9950 à 9951

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Ces émoluments suivent l'évolution des émoluments fixés par arrêté du ministre chargé de la santé pour les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein et régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié.