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Article (Arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article (Arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Art. 2. - Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche, le jeudi 24 septembre 1998, les listes des électeurs inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le jeudi 1er octobre 1998 au président ou au directeur de ces établissements. Les listes électorales rectifiées sont affichées le vendredi 2 octobre 1998.