Articles

Article (Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article (Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

A N N E X E I I

« PARTIE B

Liste des défauts contastables, relatifs à chaque point de contrôle

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 164 du 18/07/2001 page 11532 à 11543

=============================================