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Article (Arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés)

Article (Arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés)

Art. 9. - Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables organisées conformément à l'arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité d'une unité de contrôle capitalisable obtenue suivant les dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 précité, est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 13 du décret précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.