Article (Arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français)

Art. 1er. - Il est institué, dans chaque région de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) :

- un comité du travail des agents de conduite et des agents d'accompagnement des trains de voyageurs ;

- un comité du travail des agents sédentaires.

Pour le personnel des organismes de la direction de l'entreprise, il est institué un comité du travail par comité d'établissement de rattachement.