Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association alésienne des parents d'enfants inadaptés (AAPEI),

CAT Les Ateliers du Valat d'Arias à Salindres (30100 Alès)

Avenant du 5 avril 2001 à l'accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.