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Article (Arrêté du 4 novembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 4 novembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 1998, Mme Périn (Catherine), conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe Pechiney, en qualité de directrice de l'audit interne du groupe, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1998.