Article (Décret no 98-727 du 19 août 1998 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 4. - Au premier alinéa de l'article R. 723-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « six vice-présidents » sont remplacés par les mots : « huit vice-présidents ».