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Article (Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)

Article (Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)

Art. 2. - Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :

1o Très Secret-Défense ;

2o Secret-Défense ;

3o Confidentiel-Défense.