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Article (Arrêté du 1er juillet 1998 relatif à l'habilitation du Fonds d'assurance formation national du secteur des métiers et services)

Article (Arrêté du 1er juillet 1998 relatif à l'habilitation du Fonds d'assurance formation national du secteur des métiers et services)

Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.