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Article (Décret no 98-604 du 15 juillet 1998 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère des affaires étrangères)

Article (Décret no 98-604 du 15 juillet 1998 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère des affaires étrangères)

Art. 2. - Sont créés au chapitre 31-90 du budget des affaires étrangères :

« 2 emplois de sous-directeur (indice majoré 731-gr. B). »