Article (Décret du 30 juillet 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Département de la Moselle

Cantons de Forbach, d'Ayange, de Metz-Ville et de Moyeuvre-Grande.