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Article (Arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Vêtement sur mesure)

Article (Arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Vêtement sur mesure)

Art. 9. - Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle et les unités de contrôle capitalisables de l'examen du brevet professionnel Vêtement sur mesure institué par l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié portant création du brevet professionnel Vêtement sur mesure et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité d'une unité de contrôle capitalisable ou d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à une unité de contrôle de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1994 précité est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de sa date d'obtention.