Article (Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 7. - La sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale comprend :

- le bureau des actions européennes et internationales ;

- le bureau des réseaux et des partenariats ;

- le bureau de la diffusion, de l'action culturelle et des publics.