Art. 1er. - L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) peut obtenir communication de données individuelles d'ordre économique et social issues de l'enquête sur la structure des emplois, effectuée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Ces données seront intégrées dans l'application informatique dénommée « système d'aide à la gestion de l'emploi (SAGE 2) », outil de gestion des offres d'emploi destiné à favoriser une intervention plus pertinente des agences locales sur le marché de l'emploi de leur zone de compétence.