Article (Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))
Article (Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dénommée « Pyrénées » dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées).