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Article (Décret no 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Décret no 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 10. - Les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse qui ont été nommés dans l'emploi de directeur régional régi par le décret du 2 mars 1977 susmentionné entre le 1er août 1996 et la date de publication du présent décret sont, à compter du jour de leur nomination, reclassés dans l'emploi de directeur régional régi par le présent décret, conformément au tableau figurant à l'article 9 ci-dessus.