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Article (Décret no 98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics)

Article (Décret no 98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics)

Art. 2. - L'article 1er du décret du 1er mai 1897 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par arrêté préfectoral aux personnels d'exploitation employés depuis plus de trente ans dans les services du ministère chargé de l'équipement et des travaux publics.

« En ce qui concerne les personnels des services à vocation interdépartementale, le préfet compétent est celui du siège du service. »