Article (Décret no 98-177 du 13 mars 1998 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)

Art. 8. - Au dernier alinéa de l'article 14 du décret du 18 juin 1992 précité, après les mots : « la liste d'aptitude » sont ajoutés les mots : « prévue à l'article 7-1 du décret du 2 septembre 1991 susvisé ».