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Article (Arrêté du 19 février 1998 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Article (Arrêté du 19 février 1998 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visés à l'article L. 521-6 sont fixés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 9 % ;

Bayonne : 12,50 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 5 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 3 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 27,50 % ;

Marseille-Est : 6 % ;

Marseille-Ouest : 7 % ;

Nantes : 12 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 12 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 3,50 % ;

Sète : 0 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.