Article (Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie))

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.