Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 1998, M. Gaillard (Jean-Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er mai 1998.