Article (Arrêté du 11 mai 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement)

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché des services déconcentrés de l'équipement prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 1997 susvisé.