Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Dans chaque collectivité ou établissement public d'emploi, le nombre de sous-officiers professionnels est au plus égal au quart d'un effectif de référence de sapeurs-pompiers non officiers comprenant l'ensemble des professionnels ainsi que le nombre des volontaires limité à celui des professionnels. »