Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 (1o et 3o) de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 1o Cinq représentants de l'administration :
« - le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant, président ;
« - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
« - le directeur de l'administration ou son représentant ;
« - le responsable de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale, fonctionnaire chargé des problèmes d'hygiène et de sécurité ou son représentant, assurant le secrétariat du comité. »
« 3o Le médecin conseiller technique dans le domaine de l'action sanitaire en faveur de l'ensemble des personnels des services et des établissements scolaires à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, chargé de la coordination, notamment, des médecins de prévention. »