Article (Décret no 98-427 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Art. 1er. - Dans la première phrase de l'article 2 du décret du 26 janvier 1998 susvisé :

Les mots : « tranches 1991 et 1992 » sont remplacés par les mots : « tranches 1991, 1992 et 1995 » ;

Le tiret : « - responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (3e tranche) » est remplacé par le tiret suivant : « - adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (6e tranche) ».