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Article (Décret no 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts)

Article (Décret no 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts)

Art. 7. - Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.