Art. 18. - Les dérogations concernant le transport des marchandises dangereuses sur le bassin rhénan à grand gabarit sont délivrées conformément aux articles 3 à 5 du règlement ADNR, dans les conditions précisées ci-après :
- pour l'application de l'article 3 dudit règlement (Prescriptions de caractère temporaire), par le chef du service de la navigation de Strasbourg ;
- pour l'application de l'article 4 dudit règlement (Autorisations spéciales), par le chef du service de la navigation de Strasbourg. Toutefois, le chef de ce service prévoira un délai d'un mois pour la consultation de la mission des transports des matières dangereuses sur son projet de réponse au requérant. En l'absence de réponse de la mission des transports des matières dangereuses à l'issue de ce délai, son avis est réputé favorable de manière tacite ;
- pour l'application de l'article 5 dudit règlement (Equivalences et dérogations), par les chefs des services de la navigation de Nord - Pas-de-Calais, de la Seine (Paris), du Nord-Est et de Strasbourg.