Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :
a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau à l'occasion des visites complètes ....................
807 000 F
b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes ....................
184 000 F
c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification ....................
29 600 F
d) Epreuves d'enceintes ou de pièces individuelles du CPP lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications :
- enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur, couvercle de cuve ....................
73 700 F
- soupapes et autres appareils complets de robinetterie, tronçons de tuyauteries primaires ou auxiliaires ....................
2 340 F
- autres appareils de robinetterie, pièces détachées de soupapes, autres pièces détachées ....................
525 F