Article (Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction Recrutement du personnel engagé de l'armée de terre)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;

- les adjoints recrutement au niveau du commandement et des circonscriptions militaires de défense ;

- les personnels des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre ;

- les membres des corps d'inspection.