Article (Décret no 98-491 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 721-13 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».