Article (Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 13. - A l'article R. 721-41 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux articles R. 721-13 et R. 721-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 721-13 ».